Depuis le 1er janvier 2016, les salariés des entreprises doivent être couverts par une assurance complémentaire souscrite par leurs employeurs. Cette protection sociale permet aussi bien aux salariés qu’aux employeurs de profiter d’un certain nombre d’avantages. Voyons de près ce qu’est la mutuelle d’entreprise.
Définition
La mutuelle d’entreprise peut se définir comme la couverture santé des salariés d’une entreprise. Elle est similaire à la mutuelle santé individuelle. En effet, elle va supporter les frais de santé qui ne sont pas prises en charge par l’Assurance maladie. Cela concerne aussi bien le salarié que sa famille. Mais à la différence de la mutuelle santé individuelle, les cotisations sont partagées entre le salarié et l’employeur. Plus précisément, ce dernier devra supporter au minimum 50 % des cotisations.
Les principaux avantages offerts par cette mutuelle
Pour résumer, la mutuelle entreprise est un contrat collectif. Il est destiné à couvrir les salariés face aux dépenses santé non prises en charge par la Sécurité sociale. Et ce, que ces frais de santé les concernent directement ou se rapportent à leurs familles. Ce contrat présente un certain nombre d’avantages pour le salarié.
En effet, les garanties lui sont plus favorables par rapport à un contrat individuel. Il bénéficie ensuite de tarifs avantageux dans la mesure où la négociation du contrat se fait collectivement. Il a également la possibilité d’enlever de son salaire imposable la cotisation qu’il a payé. Enfin, vous devez savoir qu’une partie des cotisations est payée par votre employeur.
Souscrire une complémentaire santé entreprise offre à l’employeur plusieurs avantages. En effet, ce dernier a la possibilité de déduire de son bénéfice imposable les cotisations payées par l’entreprise. En outre, la loi lui permet d’exonérer des charges sociales les contributions patronales qu’il supporte dans le cadre de cette mutuelle. Enfin, il s’agit d’un excellent moyen pour motiver ses employés et en même temps de les fidéliser. Cela se traduit par un meilleur climat social, et, par ricochet, une augmentation de la productivité.
Le caractère obligatoire de cette mutuelle
Il est important de souligner que le terme le plus adapté est « complémentaire santé » et non « mutuelle santé ». En effet, cette première formule résume parfaitement le rôle joué par le contrat proposé par un organisme assureur. Il peut s’agir d’institutions de prévoyance, d’assurances ou de mutuelles. Le but est donc de compléter les remboursements effectués par l’Assurance maladie. Et ce, pour optimiser la prise en charge des frais de santé. Il est donc normal que la loi ANI oblige tout employeur à souscrire une telle assurance pour tous ses salariés.
Cependant, il est possible qu’un salarié refuse d’y adhérer, car il fait partie des cas de dispense réglementaire. C’est notamment le cas quand c’est prévu dans l’accord collectif ou l’accord référendaire de l’entreprise. Cette dispense peut encore être invoquée si vous êtes sous le régime d’un Contrat à durée déterminée (CDD). Mais dans ce cas, la durée de votre contrat doit être inférieure à une limite déterminée. Vous devez simplement présenter un justificatif à votre employeur pour bénéficier de cette dispense. Il est également possible que la décision de mise en place de cette assurance émane unilatéralement de votre employeur. Dans ce cas, vous pouvez refuser de payer votre quote-part de cotisation. Et ce, à condition que vous soyez déjà salarié de l’entreprise avant l’instauration de ce régime obligatoire de santé complémentaire.
