L’assurance vie est un contrat d’épargne sur une longue période. Votre épargne n’est à aucun moment bloquée, mais il est conseillé de le laisser fructifier pendant 8 ans. En effet, après cette durée, votre assurance vie produira fiscalement tous ses effets. Vous pourrez ainsi effectuer des retraits dans les conditions les plus optimales.
Toutefois, pour des raisons diverses, vous pourriez décider d’arrêter ce contrat avant son terme. Contrairement aux autres types d’assurance, il est facile de résilier un contrat d’assurance vie. Vous devez simplement faire les choses en bonne et due forme pour arrêter de payer l’assurance et surtout pour éviter les pénalités. Comment procède-t-on ? Voyons cela ensemble.
Le rachat
Les contrats d’assurance IARD (Incendie-Accident et Risques divers) prennent fin par une simplement résiliation. Contrairement à ces derniers, vous devez racheter votre contrat d’assurance vie pour y mettre un terme. L’opération de rachat vous permet de récupérer votre épargne en partie ou totalement. Le rachat peut ainsi être partiel ou total.
Le rachat partiel
L’opération de rachat partiel vous permet de récupérer une partie des fonds investis dans votre contrat d’assurance vie. Elle ne met pas un terme à ce contrat. Celui-ci continue d’exister tout en conservant son antériorité fiscale et vous avez la possibilité d’y effectuer de nouveaux versements en temps voulu.
Le rachat total
L’opération de rachat total est celle qui vous permet de demander l’intégralité de fonds investis dans votre contrat. Elle est en effet la seule qui résilie entièrement le contrat d’assurance vie. Vous pouvez demander un rachat total à tout moment sans avoir besoin de remplir une condition d’ancienneté.
Notez que, lorsque vous demandez le rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance vie, la fiscalité sur les intérêts perçus sera appliquée. Il en est de même des prélèvements sociaux qui sont aux taux de 17.2 % du montant que vous percevrez. La fiscalité variera en fonction de l’ancienneté de votre contrat.
Notez également que l’opération de « mise en réduction » que vous proposera votre assureur ne met pas un terme à votre contrat. Celui-ci subsiste et vous continuez à être garanti en proportion de votre épargne. Si vous souhaitez récupérer vos fonds, demandez le rachat total de votre contrat.
La demande du rachat total
Vous pouvez la formuler à tout moment et l’envoyer à votre assureur par un courrier recommandé avec l’accusé de réception. Dans votre lettre, vous manifestez votre souhait de résilier votre assurance vie par le rachat total de votre contrat et vous indiquez le numéro de votre contrat.
La réception de ce courrier donne suite à un délai de 2 mois que la loi accorde à votre assureur pour vous restituer votre épargne. Une fois le délai passé, votre épargne produira un intérêt légal de 50 % de plein droit. D’après l’article L.132-21 du Code des assurances, votre assureur dispose de deux nouveaux mois pour verser vos fonds. À l’échéance de cette période, l’intérêt légal passera au taux de 100 %.
Les précautions à prendre
Avant d’engager la procédure de rachat total, plusieurs précautions nécessitent d’être prises.
- Vérifiez que vous avez l’originale de votre contrat d’assurance vie. Si tel n’est pas le cas, faites une déclaration de perte, car il vous sera demandé par votre assureur. Vous pouvez également demander un duplicata à votre assureur avant d’engager la procédure.
- Vérifiez aussi qu’il n’existe pas de pénalités, ou d’autres frais, liés au rachat anticipé. Recherchez-les dans les conditions générales. S’ils existent, ils se déduiront du capital acquis.
- Si votre contrat a été mis en garantie pour effectuer un prêt, le rachat est impossible tant que l’emprunt n’est pas totalement soldé.
- Si une tierce personne bénéficie de votre contrat en tant que bénéficiaire de votre capital-décès, vous devez obtenir sa renonciation à ce bénéfice par écrit, pour pouvoir effectuer le rachat.
